LA FIN DE L’ETAT AMENAGEUR

en France et Indonésie

Presenté par: ARIEF Sabaruddin 

Introduction

L’histoire de l’Etat aménageur en France est marquée aux XVIII – XIX eme siècle par l’intervention de l’Etat dans le domaine des travaux publics, à la fin du XIX em siècle, il y a eu des réformistes sociaux qui recommandent la condition des efforts privés / publics pour lutter contre la tuberculose, l’alcoolisme et l’insalubrité des habitations et il y avait des études sur la loi des espaces libres, au nom de l’intérêt général.

Le début de la planification en France, en 1912 a commence par la loi  relative aux plans d’extension et d’embellissement, qui recommande d’imposer aux villes de plus de 10 000 habitants de dresser des plans.

La première guerre mondiale a accéléré petit à petit l’Etat aménageur, de 1914 à 1918 parce qu’il y avait une crisse urbaine spécifique du logement due à la destruction, surtout aux frontières entre la France et l’Allemagne. Ensuite il y eu un projet de loi pour la reconstruction des habitations et locaux privés dans les départements détruis par la guerre, cette étude a été réalisée à la suite du vote de la loi Carnudet, l’Etat élabore les plans.

Par ailleurs, la croissance anarchique de la banlieue Parisienne a fait resurgir la question d’une concentration des pouvoirs d’aménagement de l’Etat.

En 1928, en France apparaissent des problèmes d’assainissement, à cause du scandale des lotissements pour résoudre ces problèmes, l’Etat crée dans la region parisienne d’habitation mal entretenues et aussi un organisme : le Comité d’Aménagement de la Région Parisienne (le CSARP) pour l’aménagement urbaine qui faisait les circonscriptions administratives de cette région, la puissance publique était plus large que les municipalité et plus responsable de l’aménagement.

En 1932, Il y a eu la création du plan d’aménagement de la région parisienne par le Ministère de l’Intérieur avec l’accord des communes, mais les communes refusent cette loi, enfin elle n’a pas marché , et il y a eu réduction du plan d’aménagement enfin le contenu de la loi n’était qu’un plan de protection de paysage. C’est pour quoi l’Etat a augmenté le pouvoir du CSARP par quatre décrets – loi.

En 1932, pour préparer la guerre, l’Etat prenait les pleins pouvoirs; l’urbanisme est une responsabilité de l’Etat. la  naissance de l’Etat  aménageur très fort, est marqué par deux conceptions de la nation général:

-la primauté du collectif sur l’individu

-la primauté du pouvoir central sur le pouvoir local.

En 1940,  le gouvernement décide de nommer lui même les maires, c’est à dire , c’est la fin des élections municipales, les maires deviennent des reprensentants de la  population.

 Le 11 Octobre 1940,  l’Etat crée le Commissariat à la Reconstruction Immobilière (CRI) pour la reconstruction des communes sinistrées, pendant la seconde guerre mondiale, le 22 Février 1940, l’Etat crée la Délégation Générale à l’Equipement Nationale (la DGEN), c’est la premiére administration nationale de l’urbanisme en France, les CSARP sont transfèrés des responsabilités à la DGEN.

 L’organisation Civile et Militaire (OCM) suggère d’amender légèrement la loi de l’urbanisme du 15 Juin 1943, et de constituer, au près de ministère de la Vie Sociale une direction de l’urbanisme du logement. Ensuite, le 16 Novembre 1944, il y a eu la création du Ministère de la Reconstruction sur le plan matériel, suivi par la création du Ministère de la Reconstruction et du Logement. 

Les Delegations Départementals crées par décret du 20 Janvier 1966, instruisent les dossiers du permis  de construire et l’autorisation de lotir.

En 1958 – 1959, l’Etat met en place la procedure des ZUp qui se conforme à la loi Foncière de 1953, l’Etat assure la maitrise des questions foncières et gèré l’amenagement et l’urbanisation en ce qui concere la politique des villes nouvelles.

En 1982, l’Etat transfère ses pouvoirs aux collectivités locales, en théorie, c’est la fin de l’Etat aménageur mais en réalité la notion d’intérêt général, à la base même de la définition de l’urbanisme, justifie encore pour longtemps, l’Etat Aménageur. 

la Situation en Indonésie 

En Général, la situation en Indonésie est marquée  par trois époques à savoir l’époque âprès l’indépendance, l’époque du premièr président (ancien ordre) et l’époque du président actuel (nouveau ordre), qu’est ce qui s’est passé à chacune de ces trois périodes ? 

a. époque après l’Indépendance

 A cette époque là, il y avait beaucoup de guerre entre les Indonésiens et les Hollandais, grâce à l’intervention de l’UNO, l’Indonésie a accédé à l’indépendance, en 1945, on a continué à défendre cette independance.

 Durant cette période, les Hollandais ont dû rembourser leurs dettes de guerre, ce qui a aidé au développement de l’Indonésie, c’est pour quoi les hollandaise ont élaboré la loi SVV – SVO, pour reconstruire les villes détruites par la guerre, cette loi existait en Indonésie jusqu’à la periode du nouvel ordre, Voilà c’est la première intervention de l’Etat dans de développement des villes, surtout dans le domaine des travaux publics.

 A cette période , L’Indonésie qui ne voulait pas recevoir l’aide d’autre pays, a recherché à s’autodevelopper. Pour celà, elle a nationalisé toutes les entreprises étrangères, par conséquent, le développement de l’Indonésie est très lent, cette période est marquée par le pouvoir de l’Etat dans tous les domaines.

 b. L’Epoque de l’Ancien Ordre

 Elle présente les mêmes caracteritique que l’époque précédente, on a à peu près la même situation, parce que c’est le même président, à la seule différence  que les hollandais ont quitté le territoire Indonésien sauf l’île de Papua.

 Depuis le 17 Août 1945, les fondateur de la nation constitue une institution Nationale  dans la Constitution de 45, “L’Indonésie est un Etat Républicain Unitaire”, l’instabilité en Indonésie continue à cette période, mais les dangers apparaissent de l’intérieur parce qu’il y a beaucoup de tentatives de coup de l’état.

 Effectivement à cette période le Département des Travaux Publics est né, elle est marquée par la création d’une “Djawatan Pekerjaan Umum dan Tanaga Listrik” ( Département des Travaux Publics et Electricité), quelque temps aprés, le président de la république, propose deux grands projets, à savoir le projet “Building Développement” et “Nation Développement”. En réalité le président pense que le premier est plus important, la primauté du “Building Développement sur la “Nation Développement”, parce que l’Etat veut montrer sa force à tout le monde, ce projet a été  réalisé par le projet “MERCU SUAR” : celà a consisté à construire beaucoup de grands bâtiments, des voiries, des ponts, etc…..

 Par ailleurs, à cette époque là, il y a eu un événement très importent, à savoir les Jeux Asiatiques, qui se sont déroulés en Indonésie, ce qui a justifié la construction d’un stade de Jakarta, des logements pour les athlètes, de nombreuses statues etc.

 On peut voir que, à cette époque là, le pouvoir de l’Etat aménageur en Indonésie était très-très fort et absolu, Cette époque est marquée par la pauvreté, à cause du  projet de “MERCU SUAR” qui a épuisé l’argent de l’Etat mais qui a servi à affirmer l’indépendance de l’Indonésie au regard du monde.

 c. L’Epoque du Nouveau Ordre

L’ économie a été le point faible de l’Indonésie sous le premièr président de 1945 à 1965, pendant la période instable, de 1965 à 1970, la chute de l’économie s’est accentuée, ensuit, sous le second président, c’est la période du nouvel ordre, le pays a connu un certain essort économie suivant la politique choisie et favorisé par la stabilité politique.

Le développement de l’Indonésie est marquée par la création de la planification à long terme, qui s’appelle le “Repelita”  qui est un plan  de développement pour cinq ans, le premièr plan Repelita de 1969à1974, (RepelitaI)  avait  pour but de stimuler la croissance en attirant les investissements et les aides étrangères, en général les objectifs  du Repelita I ont été remplis à savoir l’exploitation des réserves naturelles.

Le deuxième plan du Replita de 1974 à 1979 a essayé de répondre à une exigence de repérer les conditions de l’économie à cause  de la crise économique de 1974; On marque avec l’augmentation du prix du pétrole.

Le troisième plan du Repelita  de 1979 à 1983 qui présente le plan “Delapan Jalur Pemerataan” ( huit Voies d’équilibre).Pendant la période 1970 – 1981, le pays s’est beaucoup développé dans le domaine de l’éducation, de la santé publique, des infrastructure, etc.

 Au début l’Etat met en place la décentralisation de ses administrations, pour équilibrer le développement, il y a beaucoup de différence, il y a beaucoup de provinces riches, d’autres sont défavorisées. Pour équilibrer le développement en Indonésie, l’Etat centralise tous les revenus des provinces. L’objectif est de departager l’argent, pour ça, l’Etat élabore des plans, les réalise et les évalue pour tous les projets.

Pendant la période du Repelita IV de 1984 à 1991, l’Etat a encouragé le développement au niveau locale, c’est à dire, les  provinces ont pu augmenter leurs revenus par leurs activités économiques. Cette situation permet à l’Etat de mettre en application  la loi  de décentralisation vote en 1974. Progressivement l’Etat diminue les subventions et donne de réelles possibilités d’autonomie au pouvoir local. Cependant l’état continue à centraliser les ressources budgétaires des provinces et le redistribue , selon  les projets proposés par ces provinces.

 A l’avenir il y aura un effort de l’Etat pour arriver à une vraie décentralisation. On peut dont remarquer que le transfert budgétaire se fait progressivement.